Politique de confidentialité

Dernière mise à jour le 06-Oct-2023
Date d’entrée en vigueur 06-Oct-2023

Cette Politique de confidentialité décrit les politiques de Alain Therrien, député fédéral de La Prairie, 66 route 132, bureau 200, Delson J5B0A1, Canada, email : projets@gravitemedia.com, téléphone : 450-632-3383 concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations que nous collectons lorsque vous utilisez notre site web ( https://alaintherrien.quebec ). (le « Service »). En accédant ou en utilisant le Service, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations conformément à cette Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas cela, veuillez ne pas accéder ni utiliser le Service.

Nous pouvons modifier cette Politique de confidentialité à tout moment sans aucun préavis et publierons la Politique de confidentialité révisée sur le Service. La Politique révisée sera effective 180 jours à compter de la date de publication de la Politique révisée sur le Service et votre accès continu ou votre utilisation du Service après cette période constituera votre acceptation de la Politique de confidentialité révisée. Nous vous recommandons donc de consulter périodiquement cette page.

1. Informations que nous collectons :

   Nous collecterons et traiterons les informations personnelles suivantes vous concernant :

   1. Nom
   2. Courriel

2. Comment nous utilisons vos informations :

   Nous utiliserons les informations que nous collectons vous concernant à des fins suivantes :

   1. Informations d’administration

   Si nous souhaitons utiliser vos informations à d’autres fins, nous vous demanderons votre consentement et n’utiliserons vos informations qu’après avoir reçu votre consentement, et ce, uniquement aux fins pour lesquelles vous avez donné votre consentement, sauf si la loi nous oblige à faire autrement.

3. Comment nous partageons vos informations :

   Nous ne transférerons pas vos informations personnelles à des tiers sans solliciter votre consentement, sauf dans des circonstances limitées telles que décrites ci-dessous :

   1. Analyse

   Nous exigeons que ces tiers utilisent les informations personnelles que nous leur transférons uniquement dans le but pour lequel elles ont été transférées et de ne pas les conserver plus longtemps que nécessaire pour atteindre ledit but.

   Nous pouvons également divulguer vos informations personnelles pour les raisons suivantes : (1) pour nous conformer à la loi applicable, à la réglementation, à une ordonnance du tribunal ou à une autre procédure juridique ; (2) pour faire respecter vos accords avec nous, y compris cette Politique de confidentialité ; ou (3) pour répondre à des réclamations selon lesquelles votre utilisation du Service enfreint les droits de tiers. Si le Service ou notre entreprise est fusionné ou acquis par une autre entreprise, vos informations seront l’un des actifs transférés au nouveau propriétaire.

4. Conservation de vos informations :

   Nous conserverons vos informations personnelles avec nous de 90 jours à 2 ans après la résiliation des comptes des utilisateurs ou aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées comme détaillé dans cette Politique de confidentialité. Il se peut que nous devions conserver certaines informations plus longtemps, par exemple pour la tenue de registres ou pour respecter la réglementation applicable ou pour d’autres raisons légitimes telles que la protection des droits légaux, la prévention de la fraude, etc. Les informations anonymes résiduelles et les informations agrégées, qui ne vous identifient pas (directement ou indirectement), peuvent être stockées indéfiniment.

5. Vos droits :

   En fonction de la loi applicable, vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de les rectifier ou de les effacer, de recevoir une copie de vos données personnelles, de limiter ou de vous opposer au traitement actif de vos données, de nous demander de partager (porter) vos informations personnelles à une autre entité, de retirer tout consentement que vous nous avez donné pour le traitement de vos données, le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité compétente et d’autres droits pertinents en vertu des lois applicables. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous écrire à alain.therrien@parl.gc.ca. Nous répondrons à votre demande conformément à la loi applicable.

   Veuillez noter que si vous ne nous permettez pas de collecter ou de traiter les informations personnelles requises ou de retirer votre consentement pour le traitement des mêmes pour les finalités requises, vous risquez de ne pas pouvoir accéder ou utiliser les services pour lesquels vos informations étaient demandées.

6. Cookies, etc.

   Pour en savoir plus sur la manière dont nous utilisons ces technologies et sur vos choix en ce qui concerne ces technologies de suivi, veuillez vous référer à notre Politique relative aux cookies.

7. Sécurité :

   La sécurité de vos informations nous tient à cœur et nous utiliserons des mesures de sécurité raisonnables pour prévenir la perte, l’utilisation abusive ou la modification non autorisée de vos informations sous notre contrôle. Cependant, étant donné les risques inhérents, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue et par conséquent, nous ne pouvons assurer ni garantir la sécurité des informations que vous nous transmettez et vous le faites à vos propres risques.

8. Liens vers des tiers et utilisation de vos informations :

   Notre Service peut contenir des liens vers d’autres sites web qui ne sont pas exploités par nous. Cette Politique de confidentialité ne traite pas de la politique de confidentialité et des autres pratiques de tiers, y compris tout tiers exploitant un site web ou un service accessible via un lien sur le Service. Nous vous recommandons vivement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site web ou service tiers.

9. Plainte / Délégué à la protection des données :

   Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le traitement de vos informations disponibles chez nous, vous pouvez envoyer un e-mail à notre Délégué à la protection des données à Alain Therrien, député fédéral de La Prairie, 66 route 132, bureau 200, email : alain.therrien@parl.gc.ca. Nous traiterons vos préoccupations conformément à la loi applicable.