Ottawa, le 5 novembre 2024 – La porte-parole du Bloc Québécois en matière de Travail, d’Emploi et de Développement de la main-d’œuvre, Louise Chabot, a déposé aujourd’hui en Chambre, une ambitieuse réforme qui apporterait des améliorations substantielles à l’actuelle et désuète loi sur l’assurance-emploi. Très étoffé et adapté aux réalités actuelles, le projet de loi bloquiste propose plusieurs mesures bonifiant la portée et l’étendue de la couverture de l’assurance-emploi afin de mieux protéger les travailleuses et travailleurs.

« Ça fait longtemps que le Bloc Québécois talonne le gouvernement libéral pour qu’il s’active et procède à la refonte de l’assurance-emploi qu’il promet depuis 2015. Les travailleurs ont assez attendu et le Bloc est à leurs côtés pour mettre de la pression sur Ottawa. Aujourd’hui, c’est un projet de réforme solide que nous déposons, bien arrimé aux réalités actuelles et qui protégerait beaucoup mieux un plus grand nombre de travailleurs », explique madame Chabot.

Aboutissement d’une tournée en 2022 et de plusieurs études en comité, ce projet de loi ferait notamment passer de 55 à 60% le taux de prestations sur la rémunération assurable et rehausserait de 26 à 50 le nombre de semaines de prestations spéciales en cas de maladie. La réforme proposée par le Bloc présente en outre plusieurs aspects novateurs, dont l’accès à des prestations régulières de l’assurance-emploi pour les personnes forcées de quitter leur emploi en raison de violences conjugales, les personnes qui font un retour aux études ou en raison de responsabilités familiales. Le Bloc Québécois portera ce projet de loi dans les prochains mois, ainsi que dans ses propositions dans le cadre d’une future campagne.

« Le système actuel est désuet et doit être revu de fond en comble, et c’est le sens de notre proposition. Il faut le rappeler : 60% des travailleurs cotisant au régime qui perdent leur emploi n’auront pas accès au programme de l’assurance-emploi. C’est inacceptable! La couverture de l’assurance-emploi doit être élargie au plus grand nombre de travailleuses et de travailleurs qui en ont besoin: c’est une question d’équité. Notre projet de réforme corrige donc plusieurs lacunes importantes; nous invitons le gouvernement libéral à être lui aussi du côté des travailleurs en mettant nos propositions de l’avant », conclut Louise Chabot.

 Faits saillants du projet de loi sur la réforme de l’assurance-emploi :

1. 1. Critère unique hybride de 420 heures ou 12 semaines de 14 heures;
   2. Augmentation du taux de prestation actuelle de 55 % à 60 % basé sur les 12 meilleures semaines de salaire;
   3. Hausse du revenu assurable à 140 % du salaire hebdomadaire moyen annualisé;
   4. Augmentation à 35 semaines de la durée minimale des prestations;
   5. Augmentation de 26 à 50 semaines les prestations spéciales en cas de maladie;
   6. Prolongation de la durée de la période de référence pour les prestations spéciales;
   7. Fin de l’exclusion du bénéfice des prestations régulières de l’A-E pour les personnes quittant leur emploi en raison de :

1. 1. 1. Violence conjugale;
      2. Retour aux études ou responsabilités familiales.

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Source :

Julien Coulombe-Bonnafous
Attaché de presse
Bloc Québécois
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